Mini Revue de Presse

Pour le cours de méthodo, texte en brut.

Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dit « Commission Balladur »

Intro :
- Reforme des institutions : débat pendant la campagne présidentielle (Bayrou et Royal voulais une Vème république, Sarkozy opposé)
- Ce n’est pas la première fois qu’une telle initiative est lancée : précédent : Commission Vedel (1992-1993)

Composition du Comité :
- Balladur : Ex Premier ministre, candidat en 1995 (soutenu par Sarkozy)
- Lang : Socialiste
- Luc Ferry : Ex Ministre du gouvernement Raffarin
- Nombreux professeur de Droit (de faculté et de l’IEP notamment)
A noter qu’on été reçu des représentants de chaque partie politiques.

Pistes de réflexions voulues par Sarkozy :
- Rôle et place du premier ministre
- Pouvoir et place du président
- Cumul des mandats et assiduité des parlementaires...

Le rapport à été remis le 29/10/2007, il comporte 77 propositions.

Analyse de quelques propositions :
- Les articles 5 et 20 ont été précisés. Désormais le président définit la politique nationale et le gouvernement la conduit mais ne la détermine plus
>> Le président prend là du pouvoir qui était auparavant dévolu au premier ministre, on peut se demander quel sera son utilité dans le cas présent, certaines personnes du monde politique critique cette proposition en déclarant qu’elle ne fait qu’officialisé une situation qu’on vit actuellement.

- Nominations à certaines fonctions faites par le président seraient soumises à l'avis d'une commission parlementaire
>> Proposition qui va permettre un contrôle plus juste et évité que le président place ses amis aux fonctions.

- Possibilité pour le président de venir s'exprimer devant le Parlement, qui pourra être suivi d'un débat mais sans vote.
>> Déjà qu’il définit la politique du gouvernement, il pourra aussi donner des pistes de travaille au Parlement, on se fabrique donc un « super » président qui auras le contrôle de (quasiment) toutes les propositions de lois.

- Limitation de l'utilisation du 49-3 par le gouvernement aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale
>> Cela répond à une demande forte de l’opposition notamment, qui réclame la suppression du 49-3, surtout depuis l’échec du CPE.

- Mandat unique pour les parlementaires. Ceux-ci ne pourraient plus cumuler avec un autre mandat local ou européen
>> Afin simplement de les rendre plus disponibles et donc en théorie plus utiles.

- Introduction d'une petite dose de proportionnelle pour l'élection des députés (20 à 30 sièges sur les 577 sièges actuels) soit environ 5% de députés élus selon ce mode
>> Nouvelle réponse à la demande de la gauche et du centre. Cela a pour but que les petits partis puissent être représentés.

- Suppression des 500 parrainages d'élus pour pouvoir être candidat a la présidentielle. La sélection des candidats serait faite par un collège d'environ 100 000 élus composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent
>> Les parrainages ont été très critiqués pendant la campagne, le comité Balladur, propose ici une présélection des candidats, mais rien ne précise les conditions ni le nombre de candidat qu’il faudra retenir.

- Institution d'un référendum d'initiative populaire à la demande d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs. Actuellement, le président de la République a le monopole de l'initiative d'un référendum
>> C’était une des idées de Royal, une nouvelle fois on se limite à une proposition, sans savoir commence 10% des électeurs pourrons demander le dit-référendum

Réactions
- Modem : Bayrou : Trouve que les 5% seulement de proportionnel sont une insulte aux partis qui refusent de faire partie de la Bipolarisation de la Politique
- PS : Hollande : Souhaite lui aussi plus de proportionnel, et ne veulent pas voter des textes qui renforcerais les pouvoir du président.
- UMP : Même dans le camp du Président certains critique : plus grosse critique la proportionnel, 5% c’est trop selon certains députés UMP.

Analyse rapide :
- Le comité a donc lancé des pistes uniquement, et c’était là bien son rôle, vue le calendrier et les élections municipales approchantes, il a été décidé de débattre et de voter des ses propositions après celle-ci, soit au second trimestre de 2008.
- On voit nettement, un accroissement des pouvoirs du président pour définir les priorités de la politique de la nation. Mais une baisse sur les autres points (nominations surveillé, limitation du droit de grâce, suppression du droit de véto sur la révision constitutionnel…)
- En contre parti le premier ministre n’est plus qu’un exécutant, il conduit la politique sous les ordres du président, ainsi, on peut se demander si il est encore légitime d’avoir un premier ministre, qui ne servirais quasiment a rien. (Lang voulais d’ailleurs le supprimé)

Conclusion :
- Il est évidant que les 77 propositions ne seront pas toutes entérinés. Il sera donc intéressant de voir quels sont les propositions retenues, et de voir sur le plus long terme, si elles ont pu améliorer le fonctionnement de nos institutions.